STAGES ET CORONAVIRUS

Chapo
L'Université de Lille met en place des dispositions exceptionnelles relatives au déroulement des stages en formation initiale pour l'année universitaire 2019-2020. Lorsque nous reviendrons à une situation normale, nous serons très réactifs dans la mise en oeuvre de nouvelles conventions de stage afin de préserver l'insertion professionnelle de nos étudiants et nos relations avec les entreprises.

 

Foire aux questions sur l’expérience professionnelle

  • Pourquoi les stages en présentiel  sont-ils interdits?

Aucun étudiant/apprenant n’est autorisé à poursuivre ni effectuer un stage en présentiel durant la période de confinement. Cela s’applique également aux étudiants/apprenants qui font ou ont vocation à faire des stages dans des structures qui restent ouvertes au public pendant la période de confinement (ex. magasins alimentaires). Sont uniquement exclus de cette interdiction les étudiants de santé réquisitionnés par le CHU ou dont la présence physique dans des lieux de soin a été cadrée par l’Ordre des médecins ou des pharmaciens.

Consignes ministérielles

Mise en cause de la santé ou sécurité des étudiants - L’article L. 124-14 du code de l’éducation dispose qu’il est interdit de confier des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité au stagiaire. Par ailleurs, conformément aux articles 223-1 et 223-2 du Code pénal, le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est pu d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

En conséquence, s’il est démontré que l’Université a autorisé le maintien d’un stage ou d’un contrat d’alternance dans une zone cluster ou dans toute structure en présentiel, sa responsabilité pourra être mise en œuvre. Aucune décharge mise à la signature des usagers ne pourra amoindrir la responsabilité de l’établissement.

Accident de travail ou maladie professionnelle – Le fait de contracter un virus pandémique pourrait constituer, au regard de la sécurité sociale, un accident du travail ou une maladie professionnelle. En matière d’accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle, la responsabilité peut incomber à l’établissement d’enseignement supérieur si la gratification du stage est inférieure ou égale au plafond légal (15% du plafond horaire de la sécurité sociale). En effet, l’établissement d’enseignement supérieur est considéré comme employeur eu regard du droit de la sécurité sociale pour ce type de stage, conformément à l’article R.412-4 du code de la sécurité sociale. Dans les autres cas de stage, l’organisme d’accueil est considéré comme l’employeur. Concernant les contrats en alternance, la responsabilité en matière d’accidents du travail ou de maladie professionnelle relève de l’employeur. Concernant la couverture maladie, elle relève exclusivement de la responsabilité de l’étudiant en cas de stage ou de l’alternant en cas de contrat d’alternance. Le régime de sécurité sociale étudiant ayant disparu, il convient de vérifier les modalités de couverture maladie des étudiants effectuant des stages.

  • Pourquoi les stages entamés et non entamés devraient être neutralisés dans la moyenne du semestre pair ?

A l’heure actuelle, il n’y a pas de garantie que tous les étudiants/apprenants d’une formation puissent poursuivre ou effectuer leur stage, y compris à domicile, pendant la période de confinement ni qu’ils puissent tous en trouver un à la sortie de période de confinement. Ces perspectives dépendent en effet de l’évolution de la situation sanitaire (durée et modalités de confinement) et des conditions de la reprise des activités économiques. Même si certains étudiants/apprenants venaient à maintenir leur stage à domicile ou à faire un stage par la suite, dont ils pourraient bénéficier pour avoir une expérience professionnelle à mettre à leur actif, cette modalité ne pourrait vraisemblablement pas s’appliquer à tous les étudiants/apprenants et ce stage ne pourrait pas être pris en compte dans la moyenne du semestre, dans un souci d’équité de traitement entre les étudiants/apprenants d’une même formation.

  • Certains stages n’ont pas été transformés en stage à domicile mais ont été suspendus. Est-il nécessaire de les annuler alors qu’ils pourraient reprendre à l’issue de la période de confinement ?

Les stages peuvent être suspendus si l’entreprise en est d’accord mais sans garantir qu’ils puissent avoir lieu en fonction de la situation sanitaire et des conditions de la reprise des activités économiques. Si le stage reprenait à l’issue de la période de confinement, l’étudiant/apprenant bénéficierait d’une expérience professionnelle à mettre à son actif. Ce stage ne pourrait toutefois pas être pris en compte dans la moyenne du semestre, dans un souci d’équité de traitement dès lors que cette modalité ne pourrait vraisemblablement pas s’appliquer à tous les étudiants/apprenants.

  • Pour les stages qui démarrent dans la période de confinement mais qui seraient dès lors déjà prévus à domicile, est-il possible de les maintenir ?

Si l’entreprise pouvait maintenir un stage à domicile en période de confinement total (durant laquelle ses employés et donc ses tuteurs de stage sont eux aussi à domicile), les stages pourraient être maintenus mais sans garantie qu’ils puissent se dérouler dans des conditions normales en fonction de la situation sanitaire et des conditions de maintien des activités économiques dans la période de confinement. Si le stage pouvait être maintenu à domicile, l’étudiant/apprenant bénéficierait d’une expérience professionnelle à mettre à son actif. Ce stage ne pourrait toutefois pas être pris en compte dans la moyenne du semestre, dans un souci d’équité de traitement, car cette modalité ne pourrait vraisemblablement pas s’appliquer à tous les étudiants/apprenants.

  • Pour les stages longs (de LP et de M2 par exemple) qui pourraient démarrer plus tard (avec une date de fin de stage fin septembre), n’est-il pas possible de les reporter ?

Les stages pourraient être reportés mais sans garantie qu’ils puissent avoir lieu, ces perspectives dépendant de la situation sanitaire et des conditions de la reprise des activités économiques. Si le stage pouvait être reporté, l’étudiant/apprenant bénéficierait d’une expérience professionnelle à mettre à son actif. Ce stage ne pourrait toutefois pas être pris en compte dans la moyenne du semestre, dans un souci d’équité de traitement, car cette modalité ne pourrait vraisemblablement pas s’appliquer à tous les étudiants/apprenants.

  • L'évaluation de l'UE « stage » sera neutralisée dans le calcul de la moyenne même pour les étudiants/apprenants qui ont effectué une partie du stage ou peuvent le faire à domicile ?

Dès lors que tous les étudiants/apprenants n’auront pas tous pu effectuer un stage dans les mêmes conditions (ex. même période de stage effectuée, modalités de stage équivalentes, conditions de travail équivalentes), la note doit être neutralisée pour garantir l’équité de traitement entre les étudiants/apprenants. Si, à l’issue de la période de confinement, il s’avérait possible pour tous les étudiants/apprenants d’une formation de valider un stage effectué en présentiel ou à domicile dans les mêmes conditions, garantissant l’équité de traitement entre eux, l’équipe pédagogique peut envisager une validation de l’UE Stage.

  • Est-il envisageable, pour les étudiants/apprenants qui n'ont pas encore trouvé de stage, de continuer à chercher pour effectuer un stage plus tard (par exemple, cet été pour les étudiants/apprenants qui n'ont que 6-7 semaines de stage à effectuer) ?

Si les étudiants/apprenants souhaitent faire un stage en présentiel à l’issue de la période de confinement pour acquérir une expérience professionnelle, ils peuvent continuer à chercher un stage à effectuer pendant l’été. Il faut toutefois rester lucide sur les vraies perspectives ouvertes à l’issue de la période de confinement au regard des conditions de reprise de l’activité économique. Ce stage ne pourrait toutefois pas être pris en compte dans la moyenne du semestre, dans un souci d’équité de traitement, car cette modalité ne pourrait vraisemblablement pas s’appliquer à tous les étudiants/apprenants.

  • Si le stage est terminé pour tous les étudiants/apprenants à la date du 15 mars mais que les soutenances de stage n’ont pas pu avoir lieu, est-ce que le stage peut être évalué par un rendu de rapport de stage uniquement ?

S’il n’est pas possible d’organiser des soutenances (peut-être plus courtes) par visio-conférence, il est possible d’adapter les modalités d’évaluation du stage et de ne demander qu’un rapport écrit de stage. Ce principe d’adaptation des modalités d’évaluation du stage sera soumis à la validation de la CFVU extraordinaire (par voie de consultation électronique).

  • Est-il possible de remplacer le stage par un travail de recherche, pour les M1 et surtout les M2 dont le stage vaut 30 ECTS ?

Si l’équipe pédagogique estime que tout ou partie des compétences visées par l’expérience professionnelle peuvent être validées via un mémoire professionnel (avec une problématique issue du terrain) voire par un mémoire de recherche, cette adaptation de l’enseignement est possible. Ce principe d’adaptation des modalités du stage sera soumis à la validation de la CFVU extraordinaire (par voie de consultation électronique).

  • Est-ce que les consignes sur les stages s’appliquent aussi aux stagiaires de la formation continue ?

Oui, à mais au publics qui ont un contrat de travail, c’est-à-dire à ceux qui ont des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage.

  • Comment modifie-t-on les modalités de stage ou dénonce-t-on une convention de stage dans ces circonstances ?

Un courrier est en préparation au ministère pour faciliter la procédure de dénonciation ou de modification des termes d’une convention. Ce modèle de courrier sera repris par l’Université pour annuler les conventions pour cas de force majeure en l’adressant aux structures d’accueil. Nous sommes en attente de ces éléments qui seront transmis aux composantes dès réception.

  • Les bourses obtenues pour les stages seront-elles maintenues en cas d'annulation du stage ou de stage à domicile ?

Oui, les bourses obtenues pour les stages et déjà versées ne seront pas réclamées aux étudiants/apprenants qui n’auront pas pu faire leur stage pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas de force majeure). Le stage à domicile étant une modalité de travail, comme celle du travail en présentiel, le stage est réputé fait et la bourse n’est donc pas remise en cause.

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Arrêté de stage